1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du service Kzuna (le « Service »), application de suivi des collaborateurs et de préparation des entretiens managériaux. Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur
Le Service est édité par [À COMPLÉTER] ([À COMPLÉTER]), [À COMPLÉTER]. Immatriculation : [À COMPLÉTER]. Directeur·rice de la publication : [À COMPLÉTER]. Contact : contact@kzuna.fr.
Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
3. Accès au Service
Le Service est accessible aux organisations (les « Clients ») disposant d’un abonnement actif. L’accès nécessite la création d’un compte propriétaire, qui peut ensuite inviter des managers et des collaborateurs. Le Service est fourni sans plan gratuit ; les modalités tarifaires sont présentées lors de la souscription.
4. Comptes et sécurité
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Le Client est responsable de la gestion des accès au sein de son organisation (invitations, rôles, retraits). Tout usage non autorisé doit être signalé sans délai à contact@kzuna.fr.
5. Usage conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable, notamment en matière de droit du travail et de protection des données personnelles. Le Service ne comporte aucune fonctionnalité relative à la rémunération ; il ne doit pas être détourné à des fins de notation discriminatoire ou de surveillance abusive des salariés.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client demeure responsable de traitement des données RH qu’il saisit ; l’éditeur agit en qualité de sous-traitant pour l’hébergement et le fonctionnement du Service.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Les données saisies par le Client restent la propriété du Client.
8. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d’absence d’interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou résultant d’un usage non conforme. Le Client est invité à exporter régulièrement ses données.
9. Résiliation
Le Client peut cesser d’utiliser le Service à tout moment. À la clôture du compte, les données sont supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
L’éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.